Centre d'Echanges et de Ressources Foncières
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le 02/04/2015
Journée d'échanges régionale - Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
La Journée d’échanges régionale, organisée par le réseau des agences d’urbanisme de Rhône-Alpes, se tiendra le jeudi 2 avril 2015 à Lyon.
Lire la suiteActualités
juridiques
Toute l'actualité juridique du foncier et de l'aménagement
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le 12/01/2015
Publication de décrets sur le droit de préemption
Liste des documents pouvant être demandés au vendeur et demande de visite du bien (extrait de la veille juridique du CERF Rhône-Alpes de décembre ...
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Les notifications des DIA doivent-elles passer par la commune dans le cas des Métropoles?
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