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le 19/03/2014
Petit déjeuner juridique CERF ASEA
Le CERF Rhône-Alpes et le Cabinet d'avocats ASEA organisent le 19 mars un petit déjeuner juridique consacré au volet urbanisme et foncier de la ...
Lire la suiteActualités
juridiques
Toute l'actualité juridique du foncier et de l'aménagement
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le 20/02/2014
Ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
Par une ordonnance du 20 février, le Gouvernement a donné une définition du logement intermédiaire et a créé le bail réel immobilier.
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