Centre d'Echanges et de Ressources Foncières
Rhône-Alpes
Accueil
Nos services
Accompagner les collectivités, échanger sur les pratiques professionelles, former les élus et techniciens, observer les phénomènes fonciers et immobiliers
Agenda
et évènements
Retrouvez les évènements du CERF et tout l'agenda du foncier
Accéder à l'agendaProchain évènement
le 21/01/2015
La loi d'avenir pour l'agriculture
Le CERF Rhône-Alpes organise en collaboration avec la SAFER Rhône-Alpes un point juridique sur le volet foncier de la Loi d'Avenir pour ...
Lire la suiteActualités
juridiques
Toute l'actualité juridique du foncier et de l'aménagement
Accéder aux actualitésDernière actualité
le 12/01/2015
Publication de décrets sur le droit de préemption
Liste des documents pouvant être demandés au vendeur et demande de visite du bien (extrait de la veille juridique du CERF Rhône-Alpes de décembre ...
Lire la suite
Dernière question
Quand la compétence élaboration des documents d'urbanisme est confiée à l'EPCI ou à la Métropole, qu'advient-il des POS et PLU en cours de réalisation ?
Voir notre réponse
