Le centre d'échanges et de ressources foncières du rhône-alpes (CERF) a organisé, le 9 octobre 2015, à Lyon, la première rencontre juridique « filière friche industrielle », sur le thème de la sécurisation juridique des cessions de sites industriels.
L’acquisition d’un terrain ayant un passé industriel présente toujours un risque lié à la connaissance des polluants présents sur ce site et à l’estimation des coûts de remédiation associés, risque d’autant plus élevé que la transformation de ces sites implique un changement d’usage. Pour se prémunir du risque, l’acquéreur (collectivités, opérateurs fonciers, aménageurs, promoteurs) peut sécuriser ses interventions en insérant des clauses spécifiques dans les avant-contrats et contrats de vente d’un terrain pollué ou potentiellement pollué.
Me Patricia SAVIN, Avocate associée au sein du Cabinet DS Avocats, a présenté les éléments clefs pour réaliser une acquisition sécurisée d’un site ayant connu une activité industrielle (ICPE ou non ICPE). Elle a traité plus précisément les points suivants :
- les obligations du vendeur et la possibilité de transférer la responsabilité à un tiers intéressé
- les différentes clauses contractuelles, leurs adaptations au contexte et les points de vigilance
- le cas de la préemption d’un bien potentiellement pollué : droit de visite, …
- les responsabilités respectives des industriels, aménageurs, promoteurs, élus
Lieu : Le Cercle de l'Union, 27 place Bellecour 69002 Lyon
Date / Horaire : 9 octobre 2015 à 14h
