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2017

Atelier du CERF : Les taxes Facultatives - comment manipuler ces sources de recettes complémentaires pour appuyer ses politiques ?

Cette rencontre organisée le 31 Janvier 2017 par le CERF Auvergne-Rhône-Alpes a été l'occasion d'étudier et de débattre de la manière d'utiliser les fiscalités facultatives pour appuyer son projet de territoire et ses politiques.
DETAIL DE LA RENCONTRE

En matière de foncier, d’aménagement du territoire ou d’immobilier, lorsque l’on pense « outil » de mise en œuvre de ses politiques, ce sont spontanément les instruments juridiques et techniques qui viennent à l’esprit. La fiscalité n’entrant en jeu qu’indirectement en tant que ressource financière.

Or, depuis quelques années des « fiscalités-outils » ont fait leur apparition, donnant des moyens complémentaires aux acteurs publics pour enrayer certains phénomènes ou en encourager d’autres, avec la spécificité d’une mise en place à l’initiative des acteurs locaux et de manière totalement volontaire.

En plus de ces objectifs stratégiques, ces fiscalités seront évidemment des vecteurs potentiels de recettes supplémentaires.

Aujourd’hui, ces dispositifs restent relativement confidentiels et peu de retours sur leurs effets existent. Aussi nous proposons dans cette séance de d’examiner leurs modalités et de présenter des retours sur leur mise en œuvre.

 

OBJECTIF Donner les éléments d’aide à la décision nécessaires pour envisager la mise en place de ces fiscalités : leurs modalités propres, leurs subtilités mais également leurs impacts positifs et négatifs.

 

L'INTERVENANT

Arnaud Ducellier-Fauvy est consultant sénior pour Stratorial Finances. Il a antérieurement exercé des fonctions de directeur des finances et des marchés publics en collectivités.

 

PROGRAMME

14h00 Accueil des participants et introduction


14h10 Entrée en matière et mise en perspective

Panorama général de la fiscalité locale :

  • grands principes et masses financières
  • tendances récentes et émergence de fiscalités facultatives et stratégiques
  • latitude des collectivités et EPCI en matière de fiscalité

14h30 Les fiscalités facultatives

Intérêts, limites et perspectives de :

  • la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles imposés à la TFPNB (Article 1396 II B du CGI)
  • la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles (Article 1529 du CGI)
  • le versement pour sous-densité (Article L 331-5 et suivants du Code de l’urbanisme)
  • la taxe d’habitation sur les logements vacants (Article 1407 bis du CGI)
  • la taxe sur les friches commerciales (Article 1530 du CGI)

 

Pour chacune seront détaillés :

  • leurs objectifs et spécificités
  • les modalités d’instauration et de recouvrement, les subtilités de calibrage, les redevables, les exonérations, l’assiette, le calcul, …
  • des exemples réels et ou fictifs de calcul, des rapports d’expériences
  • l’intérêt stratégique et financier de chaque taxe et les complémentarités possibles avec d’autres outils pour atteindre ses objectifs
  • les effets contreproductifs, impacts négatifs et difficultés potentielles

 

 

 

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