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2018

Comment financer ses équipements publics et réseaux dans le cadre d'opérations urbaines ?

Le Centre d’Echanges et de Ressources Foncières Auvergne-Rhône-Alpes vous a invité à son ATELIER organisé en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’EPF SMAF Auvergne.

Le jeudi 28 juin 2018 à 14h00
(accueil café à partir de 13h30)
au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
à Clermont-Ferrand59 Boulevard Jouhaux
(accueil café à partir de 13h30)

 

Atelier gratuit.

 

Le développement urbain engendre des besoins en équipements publics et en réseaux.

 

Les collectivités disposent principalement de trois modalités pour les financer : la Zone d’Aménagement Concerté, le Projet Urbain Partenarial et la Taxe d’Aménagement (notamment dans sa version majorée). Les deux premières relèvent de régimes de participations, le troisième est du registre de la fiscalité.

 

L’enjeu pour la collectivité consiste, dans un contexte de restriction budgétaire tendu, à choisir l’outil le plus adapté à l’opération prévue, au profil du porteur de projet ainsi qu’aux marché local immobilier.

 

Cette rencontre du CERF Auvergne Rhône-Alpes a pour objectif de donner aux élus et à leurs équipes les clefs de décision entre les trois dispositifs

 

Programme

 

14h Ouverture

 

Introduction et présentation du CERF par Anne Pellet, Conseillère régionale Auvergne-Rhône-

Alpes et Vice-présidente du CERF

 

Intervention d'Alphonse Bellonte, Président de l'EPF SMAF Auvergne, co-organisateur de l'atelier et Président de l'association nationale des EPFL

 

14h15 Comment financer les équipements publics et réseaux dans le cadre dopérations urbaines ?

 

- Analyse juridique comparé des trois dispositifs que sont la ZAC, le PUP et la Taxe d’aménagement Majorée – Aldo Sevino, Avocat Associé – Cabinet ASEA
- Retour d’expériences d’élus et de professionnels :
  • Christian MELIS, Maire de la commune d’Enval
  • un aménageur-constructeur (nom à confirmer)

17h15 Fin de lAtelier

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