En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

Comment se calcule le coefficient de rétention foncière ?

La rétention foncière peut se définir comme la non-utilisation des droits à construire par des propriétaires de terrains à bâtir.

On utilise un coefficient de rétention foncière pour estimer la surface de zones à urbaniser à inscrire dans le Plan Local d’Urbanisme.

Prendre un coefficient de rétention foncière de 1 revient à dire que l’on inscrit en zones à urbaniser exactement ce que l’on souhaite ouvrir à l’urbanisation. Un coefficient de 1 ne tient donc pas compte des propriétaires qui décident de ne pas construire ou de ne pas vendre pour faire construire.

En prenant un coefficient de rétention foncière un peu plus élevé, de 1,2 par exemple, on augmentera la surface à urbaniser de façon à prendre en compte les situations de blocage.

Toutefois, l’approche mécaniste par le coefficient de rétention foncière est incomplète. Elle devra être modulée en fonction de la structure de propriété des parcelles fléchées à l’urbanisation (des propriétés avec de nombreux indivisaires seront par exemple difficiles à mobiliser) et de l'activité de la collectivité sur le marché foncier (négociation, exercice du droit de préemption voire expropriation par exemple).

 

Consultez une autre question :

Comment favoriser l'urbanisation des dents creuses?

Nos adhérents