En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

 

2013

Foncier public : Quelle valorisation pour quel projet ?

Cet atelier a eu lieu le 24 octobre et avait pour objectif de faire le point sur les conditions juridiques, opérationnelles et financières facilitant de telles opérations grâce à un cadrage juridique de la question mais aussi par des témoignages d’acteurs agissant dans ce domaine.

Cliquez pour ouvrir le document  

Merci de vous connecter pour pouvoir consulter le document

Le lien ci-dessus donne accès à l'ensemble des documents relatifs à cet atelier (fichier .zip)

 

Programme

  • Quel cadre juridique pour la valorisation du foncier public ?

Cédric BORNARD, Avocat associé au cabinet Léga-Cité

 

  • Stratégie immobilière de l'Etat : organisation des cessions foncières publiques.

Magali ESPOSITO, Adjointe au Responsable à la politique immobilière de l'Etat, Chef de projet, DRFIP

Dorine BASTIN, Responsable du bureau ''Gouvernance et politiques partenariales de l'habitat'', DREAL Rhône-Alpes

 

  • Comment gérer et valoriser les biens au quotidien : Quels dispositifs ? Quelles difficultées ?

Lolita MELENDEZ, Direction Bâtiments- Pôle Gestion Immobilière, Conseil général de la Drôme

Nos adhérents