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05 Novembre

Formation - Les associations foncières urbaines

Le jeudi 5 novembre 2020 à Lyon (si la situation sanitaire le permet, sinon, format adapté en web formation)

ZAC, permis d’aménager, projet urbain partenarial, permis de construire valant division, AFU, cession foncière avec charges, … il est parfois difficile de cerner l’étendue des possibilités offertes aux maîtres d’ouvrage pour conduire leurs opérations d’aménagement.

Pour répondre à ce besoin, le CERF vous propose un cycle de formations animé par des professionnels spécialisés sur chaque outil. Ces formations s’adressent à tous les acteurs de l’aménagement (élus, techniciens, opérateurs publics et privés, AMO,…).

Les sessions de ce cycle, qui s’étaleront de juillet à décembre 2020, pourront prendre la forme de web formation ou de formations en présentiel en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

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Les Associations Foncières Urbaines (AFU) sont des outils à destination des propriétaires pour mettre en œuvre un certain nombre de projets dont le remembrement foncier en vue de l’aménagement, la restauration d’immeubles anciens, …

 

Cette formation fait le tour des différents types d’AFU, présente leur cadre juridique et la procédure pour donner aux participants les moyens de se l’approprier, de pouvoir communiquer dessus avec les propriétaires et de la mettre en œuvre. Seront notamment abordés les aspects temporels, financiers, fiscaux et les contraintes spécifiques.

Niveau

Initiation

 

Public ciblé

Services de l’Etat, collectivités, opérateurs fonciers, Géomètres-Experts, urbanistes, aménageurs, promoteurs.

 

Formateur

Pauline Zambaux, Géomètre-Expert, SELARL Julien et Associés

 

LE JEUDI 5 NOVEMBRE

(horaires non déterminés pour le moment)

 

INSCRIPTIONS NON OUVERTES


Programme

I. Contexte et définition

  • Définition
  • Contexte et enjeux
  • Les différentes formes d’AFU : libre, autorisée, constituée et de projet

II. Les acteurs de l’opération

  • Groupement de propriétaires
  • La commune
  • Le préfet
  • Autres intervenants : services de l’état, promoteurs et professionnels de l’aménagement

III. Intérêt de l’opération pour les parties prenantes

IV. Le financement de l’opération

  • Taxes
  • Emprunt
  • Lots réservés à l’AFU
  • Autres modes de financement

V. La démarche

Présentation du déroulé de la démarche autour d’un cas pratique d’AFU Autorisée

 

TARIFICATION

> Adhérent au CERF : fixé ultérieurement
> Non-adhérent au CERF : fixé ultérieurement

 

 

Activité de prestation de formations enregistrée sous le n°84691720469
auprès de la DIRRECTE Auvergne Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

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