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2016

Le droit de préemption urbain

Ce focus présente les éléments clefs du Droit de Préemption Urbain afin de faciliter sa mise en oeuvre.

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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est un outil puissant des politiques foncières, à mi-chemin entre l’acquisition à l’amiable et l’expropriation. C’est aussi un outil complexe, 40% des décisions de préemption faisant l’objet de contentieux.
Ce focus fait le point sur les éléments clefs du DPU afin de faciliter sa mise en oeuvre. Il intègre les dernières évolutions induites par la Loi ALUR et ses décrets d’application ainsi que la Loi Macron.

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