2014

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL

Ce document présente les principes, les modalités pratiques de mise en place ainsi que l'intérêt du Projet Urbain Partenarial.

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Au sommaire de ce Focus :

Le projet urbain partenarial est une alternative contractuelle au financement des équipements publics par les taxes et participations « classiques ».

Ce dispositif mis en place par la loi MOLLE connaît un véritable succès, plusieurs centaines de PUP ont été signés depuis 2009. 

Cette fiche reprend l’intérêt que peuvent trouver les signataires dans ce dispositif, détaille les modalités juridiques et techniques de mise en œuvre d’un PUP et présente les évolutions apportées au PUP par la loi Alur.

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