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2012

Les conventions d'usage temporaire

Ce Focus fait le point synthétique sur les avantages et limites des Conventions d'usage temporaire.

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Ce Focus (document synthétique de 2 pages) fait le point sur les possibilités données par l'article L. 221-2 du Code de l'urbanisme aux personnes publiques de mettre en place une Convention d'usage temporaire pour occuper un bien, détenu en tant que réserve foncière, en attendant son affectation définitive.
Contenu, avantages, limites et précautions d'usage y sont détaillés.

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