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Les notifications des DIA doivent-elles passer par la commune dans le cas des Métropoles?

Les communes devront transmettre les DIA aux Métropoles, dès réception.
Déclaration d'intention d'aliénerjpg

Le principe de base est que toutes les compétences antérieurement acquises par l’EPCI deviennent de plein droit des compétences de la Métropole.

 

Pour le moment, l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, les EPCI et la Métropole de Lyon, mais il devrait en être de même pour les autres Métropoles, ont de plein droit la compétence en matière de PLU. Cette compétence emporte de plein droit la compétence droit de préemption urbain.


Pour ce qui est du droit de préemption en tant que tel, son exécution s’exerce de la même façon que pour les intercommunalités. Le notaire transmet la DIA à la mairie où est situé le bien, qui la transmet au titulaire du droit de préemption (Art L. 213-2 du code de l’urbanisme).

 

Consultez une autre question :

Quand la compétence élaboration des documents d'urbanisme est confiée à l'EPCI ou à la Métropole, qu'advient-il des POS et PLU en cours de réalisation ?

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