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Mai 2013

Petit-déjeuner juridique - Opérations d'aménagement : Comment arbitrer entre la ZAC et d'autres instruments juridiques?

Le petit-déjeuner co-organisé par le Cabinet d'avocats ASEA et le CERF Rhône-Alpes, pôle régional de compétences dédié au foncier, a pour objet d'apporter un éclairage sur les différentes solutions disponibles et d'identifier les "critères" qui doivent être pris en compte pour arbitrer entre celles-ci.

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La mise en oeuvre d'un projet urbain (requalification de certains quartiers, aménagement d'un centre-ville, friches industrielles, urbanisation, etc.) oblige la collectivité publique et d'éventuels partenaires privés (aménageur, promoteur, constructeur) à arrêter le montage administratif et juridique le plus pertinent.

 

Les solutions envisageables pour aménager le foncier sont en effet nombreuses : ZAC, lotissement, permis de construire valant division, cession foncière avec charges, etc.

 

Il n'est pas toujours évident pour une collectivité territoriale d'identifier avec certitude la ou les solutions les plus pertinentes au regard des contraintes qui s'imposent à elle (délai de réalisation, maîtrise de la forme urbaine, disponibilité du foncier, etc.)

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