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Peut-on conclure un bail emphytéotique sur une partie seulement d'une parcelle de terrain ?

Oui.

Les dispositions relatives aux baux emphytéotiques n’imposent pas à l’emphytéote de disposer d’un bail qui s’étend sur l’ensemble d’une parcelle donnée (code rural, article L.451 et suivants). Dès lors, avec l’accord du propriétaire, il est possible de conclure un bail sur une partie seulement d’une parcelle.

 

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