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Quand la compétence élaboration des documents d'urbanisme est confiée à l'EPCI ou à la Métropole, qu'advient-il des POS et PLU en cours de réalisation ?

La commune peut, par délibération du Conseil municipal, demander à l’EPCI de terminer la procédure.

Une réponse ministérielle du 18 février 2014 (JO AN n°31325) a apporté quelques précisions : « La prise de compétence [par l’intercommunalité] n’entraine toutefois pas l’obligation d’élaborer immédiatement un PLU intercommunal. L’EPCI compétent pourra achever les procédures en cours sur son territoire et procéder notamment à des modifications ou mises en compatibilité des PLU existants. Il ne sera dans l’obligation d’entreprendre l’élaboration du PLU intercommunal que lorsqu’il sera nécessaire de réviser l’un des PLU communaux de son territoire. »
  

 

Consultez une autre question :

Les notifications des DIA doivent-elles passer par la commune dans le cas des Métropoles?

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