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15 Octobre

Rencontre juridique sur la loi ELAN

Elle se tiendra au Cercle de l'Union à Lyon, de 10h à 12h (accueil café à partir de 9h30).

Programme

Intervenant : Me Aldo Sévino, Avocat associé, ASEA Avocats

 

Le projet de Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), adopté fin juillet par le Sénat, sera certainement voté au début de l’automne. Fruit d’une concertation poussée ces derniers mois, le projet de Loi poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles.

 

Cette rencontre juridique présentera les dispositions du projet de Loi en matière de foncier et d'urbanisme, notamment celles relatives à :

 

  • la création de nouveaux outils d’aménagement urbain : les Projets Partenariaux d’Aménagement (PPA) et les Grandes Opérations d’Urbanisme (GOU) ;
  • l’amélioration du dispositif des Opérations d’Intérêt National (OIN) et du financement des équipements publics dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) ;
  • la simplification du dispositif de cession avec décote ;
  • la modernisation de la VEFA;
  • la facilitation de la transformation des bureaux en logements ;
  • la mise en place d’outils favorisant la revitalisation des centres villes ;
  • la simplification des dossiers et de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
  • la lutte contre les recours abusifs ;

 

Frais de participation

Membres fondateurs : gratuit

Adhérents du CERF : 40 euros

Non-adhérents : 100 euros

Inscription obligatoire

 

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