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2016

Sécuriser les acquisitions et les cessions d'anciens sites industriels

Ce Focus présente les moyens pour sécuriser les cessions et les acquisitions de sites industriels (à l'amiable ou en préemption) en vue d'y concevoir un projet de renouvellement.

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I. En amont de l'acquisition

Connaître le site

Quels sont les différents types de sites ICPE ?

Utiliser les bases BASOL et BASIAS

Qu'est-ce que les les Secteurs d'Information sur les Sols ?

L'information détenue par la collectivité

 

II. L'acquisition et la vente d'un ancien site industriel potentiellement pollué

Quelles sont les obligations d'information du vendeur?

Evaluer le risque pour maitriser l'acquisition et le projet

Quelle est la réalité de la pollution?

Le cas de la préemption : la visite du site

 

Adapter le projet au risque

Qu'est-ce que la remise en état?

Qui est le responsable de la remise en état ? Pour quel usage?

Faut-il inclure des clauses dans le contrat de vente ?

A quel prix acquérir le bien?

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Le CERF Auvergne-Rhône-Alpes, pôle de compétences sur le foncier et l’aménagement, vous propose chaque mois une veille juridique spécialisée sur les thématiques liées à la reconversion des sites industrielles. Cette veille prend place dans le cadre du projet de renforcement de la filière de requalification des friches industrielles lancé par la Région  Auvergne-Rhône-Alpes, soutenu par des fonds européens FEDER et coordonné par 4 têtes de réseau : le pôle de compétitivité Axelera, le cluster Indura, le GIP Envirhonalp et le CERF Auvergne-Rhône-Alpes.

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