En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

 

21 Janvier

SEM, SPL, SEMOP, Régie : Quels choix d'acteurs pour les opérations d'aménagement complexes ?

Rencontre CERF organisée le 21 janvier 2020, aux Archives municipales de Lyon de 14h à 16h30.

 

Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences solides et un cadre procédurale adapté.

Les Sociétés d’économie mixtes (SEM) ainsi leurs jeunes cousines, les Sociétés publiques Locales (SPL) et Société d’économie mixte à Opération Unique (SEMOP,) constituent des structures opérationnelles parapubliques incontournables dans le monde de l’aménagement. Autres possibilités : le régie, l’EPIC, les acteurs privés …

L’objectif de cette rencontre est de maîtriser les éléments distinctifs des différents outils opérationnels et leurs limites, de définir la procédure opérationnelle adaptée et de connaître les précautions à prendre pour la mise en œuvre du projet.

Au programme :

  • Cadrage juridique par Maître Sevino du cabinet ASEA
  • Le regard d’un acteur parapublic majeur : la SERL
  • Retour d’expérience sur un nouvel outil : la SEMOP Foch-Sully (Roanne)

 

INSCRIPTION

 

Tarification:

> Adhérents : 100€

> Non-adhérents : 250 €

 

Inscription obligatoire

Tout désistement intervenant moins de 48h avant la tenue du séminaire sera facturé.

Nos adhérents