En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

 

2018

veille juridique aout 2018

Domanialité - Publicité et affichage - Fiscalité - Aménagement - Marchés et contrats publics - Assainissement

Cliquez pour ouvrir le document  

Merci de vous connecter pour pouvoir consulter le document

Sommaire

1. Domanialité

- Une délibération communale peut-elle être publiée au service de la publicité foncière ?

 

2. Publicité et affichage

- Précisions concernant les règles de publicité du dépôt d'enquête parcellaire à la mairie

 

3. Fiscalité

- L'extension du champ d'application du rescrit fiscal en matière de taxes d'urbanisme

 

4. Aménagement

- Les conséquences de la violation de la convention d'aménagement

 

5. Marchés et contrats publics

- Impartialité et absence d'allotissement au menu du juge des référés

- L'AMO peut participer à la commission qui procède à l'analyse des offres

- Vers le retour de la responsabilité du maître d'ouvrage pour l'ensemble des intervenants au marché ?

 

6. Assainissement

- Loi NOTRe et transfert de la compétence eau et assainissment

 

Nos adhérents