
2019
Veille juridique Août 2019
Aménagement - Foncier - Autorisations d’urbanisme - Fiscalité de l’aménagement - Domanialité-Marchés et contrats publics - Organisation territoriale - Brèves
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Sommaire
1. AMÉNAGEMENT
- 2. FONCIER
- Quand la commune est condamnée pour avoir fait une « trop bonne affaire »
- 3. AUTORISATIONS D’URBANISME
- 4. FISCALITÉ DE L’AMENAGEMENT
- 5. DOMANIALITÉ
- 6. MARCHÉS ET CONTRATS PUBLICS
- Concession : la composition de la commission de négociation n’est pas fixe
- Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d’espérer un revirement de jurisprudence ?
- Appel en garantie et décompte général et définitif
- 7. ORGANISATION TERRITORIALE
Organisation territoriale de l’Etat : le retour du département
- 8. BRÈVES