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2018

Veille juridique janvier 2018

Urbanisme - Planification - prescription acquisitive - Travaux - Aménagement - EPA - Assurance - Domanialité

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Sommaire de la veille :

1/ AUTORISATION D'URBANISME

-Les limites du constat par un drone d’une infraction spontanément transmis postérieurement

 

2/ PLANIFICATION

-Prise en compte par le juge d’éléments spontanément transmis postérieurement

 

3/ PROPRIÉTÉ

-Revendication de propriété par prescription acquisitive invoquée par un syndicat de copropriétaires

 

4/ TRAVAUX

-Exécution forcée des travaux incombant au bailleur

 

5/ AMÉNAGEMENT

-Le juge, les conventions d’aménagement et la théorie du mandat

-Le projet stratégique et opérationnel d’un EPA annulé

 

6/ CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS

-Obligation de produire de l’attestation d’assurance avant l’information des candidats évincés

 

7/ DOMANIALITÉ

-Domanialité publique d’une impasse
-Procédure administrative à mettre en oeuvre pour une détérioration d’une chaussée

 

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