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2018

Veille juridique mai 2018

Aménagement - Travaux - Autorisation d'urbanisme - marchés et contrats publics
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Sommaire de cette veille

 

1. Aménagement - Travaux

- Résponsabilité du fournisseur de matériaux lors d'une participation active à la construction

 

2. Autorisations d'urbanisme

- Fin de l'obligation de mentionner la date de l'affichage en mairie sur le panneau d'affichage

- Les dispositions relatives à la reconstruction à l'identique d'un batiment après sinistre ne peuvent faire obstacle à la délivrance d'un permis conforme aux dispositions du POS ou du PLU

 

3. Marchés et contrats publics

- Droit au paiement direct du sous-traitant pour les prestations réalisées avant la résiliation du contrat de sous-traitance

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