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2018

Veille juridique Mars 2018

Environnement - Autorisations d'urbanisme - planification et commerces

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Sommaire

1. Environnement

- L'annulation de la compétence du préfet de région en qualité d'autorité environnementale, une jurisprudence qui jette le trouble

 

2. Autorisation d'urbanisme

- Les conditions de suspension de la validité d'un permis en cas de litige

- Le juge se doit de vérifier la preuve


3. Planification et commerces

- Pas de commerce en zone industrioelle

- Le transfert des zones d'activités

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