En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

 

2019

Veille juridique Novembre 2019

Architecture et construction - Aménagement / Foncier - Urbanisme - Environnement - Contrats et marchés publics - Droit administratif

Cliquez pour ouvrir le document  

Merci de vous connecter pour pouvoir consulter le document

Sommaire

1. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION

    - Le Sénat ne veut pas de « geste architectural » sur Notre-Dame de Paris

    - La compétence des instances disciplinaires ordinales des géomètres-experts pour les fautes commises lors d'expertises judiciaires reconnues par le Conseil d'Etat

     

    1. 2. AMENAGEMENT / FONCIER
    - L'interdiction de préempter des lots d'une copropriété : de la souplesse d'une interdiction

     

    1. 3. URBANISME

    - Equipement propre / équipement public, intérêt de la distinction

    - L'obligation de l'affichage sur le terrain couplée avec l'obligation de notifier un recours contre une autorisation d'urbanisme

    - La protection des droits fondamentaux, un enfer nécessaire pour la puissance publique

    - Point de départ du délai de contestation en l'absence d'affichage d'un permis de construire

    - Autorisation d'urbanisme ou autorisation d'exploitation commerciale : le délai de recours des tiers précisé

    - Le plan local d'urbanisme peut réglementer l'utilisation des matériaux

    - Les données d'un Plan local d'urbanisme censuré par la juridiction administrative ne peuvent foncer la délivrance d'un projet d'Unité touristique nouvelle

    - Derniers préparatifs avant l'entrée en vigueur de la certification des équipements commerciaux

    - Réparation du préjudice moral pour recours abusif

     

    1. 4. ENVIRONNEMENT

    - Installation classée : remise en état et prescription, dépollution et obligations de l'Etat

     

    1. 5. CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS

    - Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels?

    - Commande publique : révision à la baisse des seuils communautaires

     

    1. 6. DROIT ADMINISTRATIF

    - La clause conventionnelle prévoyant une occupation perpetuelle est incompatible avec le régime de la domanialité publique

    Nos adhérents