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2018

VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE / OCTOBRE 2018

DOSSIER SPECIAL sur les volets foncier, urbanisme et aménagement du projet de loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN)

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Sommaire

 

1. La création de contrats de projet partenarial et de grandes opérations d'urbanisme

 

2. L'amélioration du dispositif des opérations d'intérêt national (OIN)

 

3. La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)


4. Les droits de visite et le contrôle in situ

 

5. La lutte contre les recours abusifs

 

6. Un nouvel élan en faveur de la régularisation des autorisations d'urbanisme

 

7. Occupation temporaire de locaux vacants : le contrat de résidence temporaire


8. Revitaliser les centres des villes moyennes

 

9. Contrat de dynamisation commerciale

 

10. Le comblement des dents creuses

 

11. Les meublés de tourisme

 

12. L'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF)


13. L'urbanisation par la carte communale

 

14. La cession avec décote

 

15. La part de logements accessibles

 

16. Les logements objet d'un bail réel solidaire assimilés aux logements sociaux

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