Pour une collectivité territoriale, agir sur le foncier, c’est connaître la palette des outils fonciers à sa disposition, savoir les mobiliser dans ses démarches de planification et de projets.
Le CERF Auvergne Rhône-Alpes a mis en place un certain nombre de services pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs réflexions et actions foncières : des outils d'aide à la décision, une assistance juridique et l'accompagnement de projets.
Le CERF produit trois types d'outils d'aide à la décision :
- des fiches pédagogiques donnant aux élus et aux techniques l'information essentielle sur des sujets à enjeux et sur l'actualité foncière ;
- des focus techniques faisant le point sur un outil foncier complexe ;
- des guides d'action traitant de A à Z d'une question foncière considérée comme essentielle par les partenaires du CERF.
Assuré en lien avec un cabinet d'avocats, ce service se décline sous deux formes :
- une hotline juridique permettant aux partenaires du CERF de bénéficier dans un délai court de l'éclairage d'un professionnel sur des questions pointues,
- une veille juridique mensuelle donnant une analyse de fond sur les évolutions législatives, réglementaires et fiscales touchant au foncier.
Le CERF Auvergne-Rhône-Alpes propose aux collectivités adhérentes un accompagnement sur des projets considérés comme stratégiques par les partenaires, soit parce qu'ils présentent une envergure régionale affirmée, soit en raison de leur dimension pédagogique pour les autres territoires.
