En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

L'appui juridique

Les domaines du foncier, de l'aménagement et de l'urbanisme sont sujet à des changements legislatifs fréquents. Les nombreux contentieux créent également une jurisprudence riche. Dans ce contexte complexe, le CERF Auvergne Rhône-Alpes a mis en place un appui juridique à destination de ses adhérents.

Une assistance juridique

Assuré en lien avec le cabinet d'avocats ASEA, ce service se décline sous deux formes :

 

logo_ASEA.jpg
  • une hotline juridique permettant aux partenaires du CERF de bénéficier dans un délai court de l'éclairage d'un professionnel sur des questions pointues,

 

  • une veille juridique mensuelle donnant une analyse de fond sur les évolutions législatives, réglementaires et fiscales touchant au foncier.

Des rencontres juridiques

Le CERF Rhône-Alpes organise des rencontres juridiques :

 

- La sécurisation des cessions de sites industriels CERF- DS AVOCATS (Octobre 2015) - Filière Friches industrielles

Support de présentation de la rencontre

 

- Le Droit de Préemption Urbain CERF - ASEA (Mars 2015)

Support de présentation de la rencontre

 

- La loi d'avenir pour l'agriculture CERF - Safer (Janvier 2015)

- Les baux de longue durée CERF - ASEA (Juin 2014)

Support de présentation de la rencontre

 

- La loi Alur CERF - ASEA (Mars 2014)

Support de présentation de la rencontre

 

- Opération d'aménagement : comment arbritrer entre la ZAC et d'autres instruments juridiques ? CERF - ASEA (Mai 2013)

Support de présentation de la rencontre

 


Nos adhérents