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L'appui juridique

Les domaines du foncier, de l'aménagement et de l'urbanisme sont sujet à des changements legislatifs fréquents. Les nombreux contentieux créent également une jurisprudence riche. Dans ce contexte complexe, le CERF Auvergne Rhône-Alpes a mis en place un appui juridique à destination de ses adhérents.

Une assistance juridique

Assuré en lien avec le cabinet d'avocats ASEA, ce service se décline sous deux formes :

 

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  • une hotline juridique permettant aux partenaires du CERF de bénéficier dans un délai court de l'éclairage d'un professionnel sur des questions pointues,

 

  • une veille juridique mensuelle donnant une analyse de fond sur les évolutions législatives, réglementaires et fiscales touchant au foncier.

Des rencontres juridiques

Le CERF Rhône-Alpes organise des rencontres juridiques :

 

  • Avril 2020 - Point sur les ordonnances adoptées pendant l'état d'urgence sanitaire
Support de présentation de la rencontre disponible sur demande par mail chloe.mouly@cerfra.org

 

  • Janvier 2020 - SEM, SPL, SEMOP, Régies : Quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?

Support de présentation de la rencontre

 

  • Octobre 2018 - la Loi ELAN

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  • Juin 2018 - LES SIS « SECTEURS D'INFORMATIONS SUR LES SOLS »

Support de présentation de la rencontre

 

  • Juin 2017 - Le rôle du liquidateur judiciaire dans la cessation d’activité des sites industriels

Support de présentation de la rencontre

 

  • Juin 2017 - Vers une facilitation des opérations immobilières des personnes publiques : l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017

Support de présentation de la rencontre

 

  • Mars 2016 - la division en volume

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  • La sécurisation des cessions de sites industriels CERF- DS AVOCATS (Octobre 2015) - Filière Friches industrielles

Support de présentation de la rencontre

 

  • Le Droit de Préemption Urbain CERF - ASEA (Mars 2015)

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  • La loi d'avenir pour l'agriculture CERF - Safer (Janvier 2015)

 

  • Les baux de longue durée CERF - ASEA (Juin 2014)

Support de présentation de la rencontre


  • La loi Alur CERF - ASEA (Mars 2014)
Support de présentation de la rencontre

 

  • Opération d'aménagement : comment arbritrer entre la ZAC et d'autres instruments juridiques ? CERF - ASEA (Mai 2013)

Support de présentation de la rencontre

 


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