En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

Veilles juridiques

Le CERF Auvergne Rhône-Alpes produit chaque mois une veille juridique à destination de ses membres. Cette veille synthétique fait état des évolutions législatives et jurisprudentielles dans les domaines du foncier, de l'aménagement, du droit de l'environnement, du droit rural, de la domanialité, etc. Ce document est élaboré avec l'appui juridique d'un cabinet d'avocats spécialisés.

Nos adhérents