Archives de catégorie : "Immobilier"

Lorsque vous avez des projets de construction — même si cela ne concerne que vos biens — vous devez suivre certaines procédures. Avant tous travaux, il est, par exemple, impératif de faire une demande d’autorisation d’urbanisme. Cela s’effectue auprès de votre commune et permet, par la même occasion, d’informer les organismes publics concernés. Leur avis expert sur le sujet aidera à déterminer si cela respecte les exigences du plan d’urbanisme local. Il arrive cependant que certaines constructions obtiennent une autorisation sans pour autant répondre aux textes de loi en vigueur. C’est dans cette idée de dérogation que ledit permis précaire entre en jeu. Voici tout ce que vous devez connaitre sur cette autorisation. Le permis précaire qu’est-ce que c’est ? Le permis précaire est — comme son nom l’indique — une autorisation temporaire. Son application est régie par les articles L. 433-1 et suivant du Code de l’urbanisme. C’est donc un permis temporaire…

Lire la suite

Le marché de l’immobilier se développe de jour en jour. Les procédures et les programmes d’aménagement deviennent de plus en plus complexes. Ces quelques raisons poussent les municipalités à anticiper une réserve foncière en acquérant des terrains ou des bâtiments en vue des prochaines opérations ou actions d’aménagement. Définition de la réserve foncière En général, la réserve foncière correspond à l’acquisition des terrains encore disponibles pour y ériger de nouvelles constructions dédiées à la réalisation de projets publics ou privés dans une zone d’activités économiques. Toutefois, la constitution d’une réserve foncière peut être difficile, car les municipalités doivent d’abord décider d’étendre ou non une zone d’activité. Une telle décision ne peut être prise qu’après le diagnostic de la réserve en question et que seuls certains responsables peuvent faire. La réserve foncière concerne aussi l’acquisition des bâtiments implantés au sein d’une zone, ce, dans le but d’augurer des opérations d’aménagement. Elle peut…

Lire la suite

2/2
fdgfgfdg dgsd