Archives de catégorie : "Immobilier"

Entre vols de compteurs chez les particuliers, dérivation illégale d’électricité et abus divers perpétrés dans les usines, le vol d’énergie est hélas bien réel. Le but de ce texte est de fournir une vue d’ensemble sur les techniques utilisées par certaines entreprises pour voler de l’électricité ainsi que des informations sur leurs conséquences potentielles et sur les mesures prises pour freiner ces actes illicites. Aujourd’hui, nous découvrons ensemble comment combattre le vol d’énergie. Qu’est-ce que le vol d’électricité ? Le vol d’électricité est l’utilisation intempestive de l’énergie électrique sans l’autorisation ou l’accord préalable du fournisseur. Il s’agit d’une pratique qui peut prendre plusieurs formes; la fraude au compteur, le branchement illicite, l’utilisation abusive et la dégradation des installations pour faciliter le vol d’énergie. La fraude au compteur se produit généralement lorsque quelqu’un modifie le compteur électrique dans le but de réduire la consommation enregistrée. Cette technique est considérée comme illégale…

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Avec la croissance des villes qui s’étendent et la hausse des prix de l’immobilier, le concept de servitude de prospect est de plus en plus nécessaire pour les acteurs du marché immobilier. Face à cette problématique, faut-il savoir ce qu’est exactement une servitude de prospect et comment elle est justifiée juridiquement ? Découvrez dans cet article le cadre légal qui entoure ce concept afin de vous aider à comprendre son application après le Code Civil et le Code de l’Urbanisme. Qu’est-ce que la servitude de prospect? La servitude de prospect est un concept juridique qui régit le droit d’un propriétaire à employer la propriété d’un voisin pour avoir une vue sur un point donné. Bien que versée par le droit civil français, cette servitude remonte à la Rome antique. La servitude de prospect peut être mise en place lorsqu’une parcelle numéro X est soumise à une servitude tollendi. Cette servitude…

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Avec le développement immobilier, il est devenu nécessaire d’examiner les droits et obligations liés à la construction sur le terrain d’un tiers. Que ce soit pour un projet immobilier personnel ou pour un exploit agricole, faut-il connaître les règles qui régissent la construction de manière à assurer le respect des dispositions du Code civil ? Quels sont les différents obstacles qu’il faut affronter face à un propriétaire et quelles sont les indemnités qui peuvent être exigées en cas de réalisation sur sa parcelle ? Dans cet article, nous découvrirons ensemble plus en détail le droit de construction sur le terrain d’un tiers. Quels sont les droits et obligations liés à la construction sur le terrain d’un tiers ? Selon le droit civil, les lois régissant la propriété constituent des incitations à apprendre à coexister paisiblement entre des tiers dont l’intérêt peut entrer en conflit. Elles offrent donc une possibilité non…

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Lorsque vous avez des projets de construction — même si cela ne concerne que vos biens — vous devez suivre certaines procédures. Avant tous travaux, il est, par exemple, impératif de faire une demande d’autorisation d’urbanisme. Cela s’effectue auprès de votre commune et permet, par la même occasion, d’informer les organismes publics concernés. Leur avis expert sur le sujet aidera à déterminer si cela respecte les exigences du plan d’urbanisme local. Il arrive cependant que certaines constructions obtiennent une autorisation sans pour autant répondre aux textes de loi en vigueur. C’est dans cette idée de dérogation que ledit permis précaire entre en jeu. Voici tout ce que vous devez connaitre sur cette autorisation. Le permis précaire qu’est-ce que c’est ? Le permis précaire est — comme son nom l’indique — une autorisation temporaire. Son application est régie par les articles L. 433-1 et suivant du Code de l’urbanisme. C’est donc un permis temporaire…

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Le marché de l’immobilier se développe de jour en jour. Les procédures et les programmes d’aménagement deviennent de plus en plus complexes. Ces quelques raisons poussent les municipalités à anticiper une réserve foncière en acquérant des terrains ou des bâtiments en vue des prochaines opérations ou actions d’aménagement. Définition de la réserve foncière En général, la réserve foncière correspond à l’acquisition des terrains encore disponibles pour y ériger de nouvelles constructions dédiées à la réalisation de projets publics ou privés dans une zone d’activités économiques. Toutefois, la constitution d’une réserve foncière peut être difficile, car les municipalités doivent d’abord décider d’étendre ou non une zone d’activité. Une telle décision ne peut être prise qu’après le diagnostic de la réserve en question et que seuls certains responsables peuvent faire. La réserve foncière concerne aussi l’acquisition des bâtiments implantés au sein d’une zone, ce, dans le but d’augurer des opérations d’aménagement. Elle peut…

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