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Centre d'Echanges et de Ressources Foncières
Rhône-Alpes

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le 26/03/2015

Petit déjeuner juridique - LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le CERF Rhône-Alpes et le Cabinet ASEA organisent, le 26 mars prochain, le petit déjeuner juridique consacré au Droit de Préemption Urbain.

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Dernière actualité

le 25/02/2015

Décret d'application sur la procédure intégrée pour le logement

Le décret du 25 février 2015 vient préciser les modalités d'application de la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL).

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Dernière question

Quand la compétence élaboration des documents d'urbanisme est confiée à l'EPCI ou à la Métropole, qu'advient-il des POS et PLU en cours de réalisation ?

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