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2013

Agir avec ou sans maîtrise foncière

Cette fiche vise à donner aux élus et techniciens les différentes possibilités en terme d'encadrement et d'action

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Ces dernières années, de nombreux territoires ont enregistré des hausses spectaculaires des prix du foncier. Cette tendance, parfois couplée à des phénomènes de rétention foncière, rendent la question du foncier particulièrement sensible pour l’ensemble des acteurs publics et privés.

Pour les collectivités, cette question peut être appréhendée sous différents angles, notamment ceux de l’évolution du territoire, de la réserve foncière et du développement de projets. Les collectivités disposent dans ces différents domaines d’outils d’encadrement et d’action.

Cette fiche dresse un panorama de ces outils et analyse l’usage qui peut en être fait. Elle reprend également sommairement l’intérêt propre de chacun ainsi que les inconvénients qu’ils peuvent présenter afin d’aider les collectivités et EPCI dans leurs décisions.

 

Contenu

Actions possibles de la commune ou de l’EPCI sans maîtrise du foncier.

Actions de la commune ou de l’EPCI pour maîtriser le foncier.

Actions possibles de la commune ou de l’EPCI avec maîtrise du foncier.

 

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