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2011

Des outils fonciers au service des espaces agricoles

Cette fiche présente aux élus locaux les outils à leur disposition en matière de préservation et de valorisation des espaces agricoles.

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Les espaces agricoles sont victimes d’une pression foncière importante pour faire face aux besoins de logements, d’infrastructures et de zones d’activités économiques, commerciales et récréatives. Si la volonté des élus est bien de préserver le potentiel agricole de leur territoire, les moyens pour y parvenir sont souvent méconnus. Pourtant, l’action foncière agricole dispose d’outils très spécifiques.

 

Contenu

Les outils réglementaires

L'acquisition foncière

La restructuration parcellaire

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