En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

 

16 Mai

FORMATION CERF/ASEA « GESTION ET VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC : OPPORTUNITÉS OU CONTRAINTES » CLERMONT-FERRAND

Le CERF Auvergne-Rhône-Alpes et le Cabinet d’avocats ASEA vous proposent, le 16 mai à Clermont-Ferrand, une formation juridique et opérationnelle sur le thème : « Gestion et valorisation du domaine public : opportunités ou contraintes ».

Objectifs :

  • Identifier les outils de valorisation du domaine public
  • Organiser une occupation privative du domaine public
  • Identifier les éléments de procédure de passation d’une AOT, COT et d’un BEA
  • Sécuriser les cession du domaine public

 

Programme :

1. Introduction : rappel sur les notions liées à la domanialité et les outils de valorisation du domaine public

 

  1. 2. Les contrats d’occupation du domaine public AOT, COT, BEA : définition, mise en place (publicité, mise en concurrence et rédaction), exécution et contentieux

 

  1. 3. La cession du domaine public

  2. 4. Évolutions récentes de la législation et de la jurisprudence

 

Informations:

> Intervenant : Maître Aldo Sévino, avocat spécialisé en droit public et droit immobilier, avocat fondateur du cabinet ASEA avocats

> Durée : 4h

> Public concerné : Elus et techniciens des collectivités, maîtres d’ouvrage, aménageur, responsable juridique

> Prérequis : Connaître les bases de la domanialité publique

> Lieu : à définir

> Horaires : à définir

 

S'inscrire

CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE

Etant donné un nombre de places limité sur chaque session, nous vous conseillons de ne pas tarder si vous souhaitez vous inscrire.

 

Frais de participation

Tarif adhérent CERF : 200 €

Tarif non-adhérent CERF : 350€

Nos adhérents