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2014

Le bail à ferme à clauses environnementales

Ce focus présente le fonctionnement, les avantages et les points de vigilance à connaître pour mettre en place un bail environnemental.

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Ce Focus consacré au bail environnemental permet de faire le point sur les possibilités offertes par le Code rural sur l’adaptation du bail à ferme pour favoriser des pratiques culturales adaptées à la protection de l’environnement.

Contenus, avantages, limites, précautions d'usage et références juridiques y sont présentés.

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