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2014

Lettre Trimestrielle Octobre 2014

Dossier spécial : Le droit de préemption urbain

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La lettre 8.jpg

Sommaire de cette lettre :

Environnement : Sites et sols pollués : un cadre d’action précisé par la Loi ALUR 

Regard d'un partenaire : La communauté de l’agglomération d’Annecy

Dossier spécial : Le droit de préemption urbain

Regard sur une politique : Lutter contre l’enfrichement : une initiative alliant utilité agricole et sociale sur le PNR du Pilat

Fiscalité : Allégement de la taxation des plus-values des terrains à bâtir / Majoration de la fiscalité des terrains non-bâtis

Actualité : Conjoncture : le marché rhônalpin de l’espace rural

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