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Mars 2015

Petit déjeuner juridique - LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Retrouvez dès à présent le support de présentation du petit déjeuner.

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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est un outil puissant des politiques d’aménagement urbain, à mi chemin entre l’acquisition à l’amiable et l’expropriation. C’est également une procédure complexe, soumise à de nombreux contentieux : moins de 1% des Déclarations d’Intention d’Aliéner donne lieu à une préemption et 40% de ces préemptions sont attaquées. 

Ce petit déjeuner a été l'occasion de faire le point sur les éléments clefs du DPU, en plaçant l’accent sur les évolutions récentes induites par la Loi ALUR et le Décret n° 22 décembre 2014. Ces textes modifient significativement les compétences, le champ d’application et les modalités d’exercice du DPU.

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