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Juin 2014

Petit déjeuner juridique - Les baux de longue durée

Retrouvez dès à présent le support de présentation du petit déjeuner.

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Baux ruraux - photo site.jpg

Le CERF Rhône-Alpes et le Cabinet d'avocat ASEA ont organisé le 10 juin 2014 un petit déjeuner juridique consacré aux baux de longue durée. 

La raréfaction du foncier en centre urbain incite l’Etat, les collectivités et leurs regroupements  à porter un intérêt croissant à la location de longue durée comme mode de valorisation alternatif à la cession pure et simple de leur patrimoine foncier et immobilier.  

 

Se pose alors la question du choix  entre les différentes formes contractuelles :
• autorisation d’occupation temporaire,
• bail emphytéotique administratif,
• bail à construction,
• bail à réhabilitation,
• et le tout récent bail réel immobilier relatif au logement introduit par la loi Duflot.

Ce petit déjeuner juridique avait pour objectif de poser les critères de choix entre ces différentes formes de baux tant du point de vue de la collectivité qui se doit respecter un certain nombre d’obligations que du côté du preneur de bail contraint par l’équilibre financier de l’opération.

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