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Mars 2014

Petit déjeuner juridique LOI ALUR

Retrouvez dès à présent le support de présentation du petit déjeuner.

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Le CERF Rhône-Alpes et le Cabinet d'avocats ASEA ont organisé le 19 mars un petit déjeuner juridique consacré au volet urbanisme et foncier de la Loi ALUR.

 

Le projet de Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) adopté par le Sénat le 20 février apporte un certain nombre d’éléments novateurs en matière de logement et d’urbanisme. Outre les articles les plus médiatiques comme le plafonnement des loyers, la Garantie Universelle des Loyers ou l’obligation du PLU intercommunal, cette loi prévoit des changements dans bon nombre de domaines.

Ce petit déjeuner juridique se propose de faire un point sur le volet foncier et urbanisme de cette loi en abordant notamment les points suivants :

- le renforcement des SCOT

- le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités

- les nouvelles règles du PLU

- les changements apportés à la ZAC, au PUP et aux lotissements

- l’amélioration du droit de préemption

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