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2018

Veille juridique juin 2018

Aménagement - Contrats et marchés publics

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Sommaire de cette veille

Aménagement

- Feu vert pour les LGV de l'ouest de la France

- Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

 

Contrats et marchés publics

- Comment éviter la mise en oeuvre abusive des pénalités de retard par les acheteurs publics ?

- Réception tacite des travaux : la prise en compte d'un faisceau d'indices

- L'allotissement à la discrétion du pouvoir adjudicateur

- Les effets d'une irrégularité formelle

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