En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

 

2019

Veille juridique Septembre 2019

Aménagement - Lotissement - Droit de l'environnement - Contrats et marchés publics - Urbanisme commercial

Cliquez pour ouvrir le document  

Merci de vous connecter pour pouvoir consulter le document

Sommaire

1. AMÉNAGEMENT

    - Les limites de l’évaluation des grands projets d’infrastructures

     

    1. 2. LOTISSEMENT
    - L’avis du Conseil d’Etat sur le statut juridique du cahier des charges et sa caducité

     

    1. 3. DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    - Prorogation des autorisations de défrichement versus principe de non-régression

     

    1. 4. CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
    - L’amortissement des biens d’une collectivité candidate à un contrat

     

    1. 5. URBANISME COMMERCIAL
    - Publication du décret sur la suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale

    Nos adhérents