En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites, pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts, ainsi que des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la protection de votre vie privée et paramétrer les traceurs.

Consultations en cours

Dans le cadre de ces missions d'accompagnement des collectivités, le CERF Auvergne Rhône-Alpes est amené à lancer des consultations afin de compléter ses compétences sur des sujets pointus : appui juridique, technique ou spécialisé. Vous retrouverez sur cette page toutes les consultations en cours.

APPEL D’OFFRES : PRESTATION JURIDIQUE 2018

Choix d'un prestataire pour une assistance juridique

 

La prestation juridique se décompose en 2 parties:

PARTIE  1 : la prestation juridique du CERF répartie en 3 volets :

1.1 Un service de hotline juridique

1.2 La production d’une veille juridique mensuelle

1.3 La relecture juridique des publications du CERF

Logo-FEDER-Quadri-format-jpg-180-Ko-.jpg
PARTIE 2 : l’appui juridique de l’équipe CERF dans le cadre du projet ID Friches financé sur des fonds européens FEDER

2.1 Un service de hotline juridique dédié

 

 

La consultation est ouverte du 06/12/2017 au 20/12/2017.

 

>> Télécharger le cahier des charges

Nos adhérents