Vous êtes à la recherche d’un logement mais vous ne savez pas si le prêt à taux zéro est fait pour vous ? Alors lisez cet article et découvrez les caractéristiques, avantages et conditions associés au PTZ. Nous vous expliquerons également comment prendre en compte votre situation personnelle et le montant maximal allouable ainsi que les nouvelles exigences des diagnostics de performance énergétique (DPE).
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, ce guide est fait pour vous !
Conditions d’éligibilité au PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter. Il est accessible aux ménages à revenus modestes et intermédiaires, pour financer leur résidence principale, sous certaines conditions.
Les revenus des ménages concernés
Pour bénéficier du PTZ, un ménage doit respecter des seuils de revenus spécifiques à chaque zone géographique ainsi qu’à chaque nombre d’occupants du logement. Ainsi, le plafond de ressources varie selon la zone B1, B2 et C où se situe votre futur logement ainsi que le nombre d’occupants (de 1 à 5 adultes).
Les types de logement éligibles (neufs ou à réhabiliter)
Afin de bénéficier du PTZ, le logement devra être une résidence principale et neuf (ou en l’état futur d’achèvement) ou avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation permettant d’améliorer sensiblement les performances thermiques et acoustiques de ce bien. Le prêt est alors couplé avec un autre produit financier pour financer l’opération immobilière.
Les conditions de résidence principale
Le logement acquis grâce au PTZ doit être occupé par son propriétaire comme résidence principale pendant une durée minimale qui peut aller jusqu’à 6 ans, renouvelable une fois jusqu’à 10 ans maximum. En cas de vente avant cette date, le remboursement anticipé du prêt peut être demandé.
Le montant et les critères de calcul du PTZ
Les critères de calcul (zone du logement, nombre d’occupants)
Le montant du PTZ dépend principalement de la zone où se situe le logement ainsi que du nombre d’adultes qui y résideront. Dans les zones B1 et B2, vous pourrez obtenir un montant maximal alloué dégressif en fonction du nombre d’adultes occupant le logement ; pour les zones C ce montant sera plus faible.
Le montant maximum du PTZ
- Zone B1: Montant maximal pouvant aller jusqu’à 39 000 € pour 2 adultes occupant le logement et par tranche de 8 000€ supplémentaires pour chaque adulte supplémentaire.
- Zone B2: Montant maximal pouvant aller jusqu’à 30 000 € pour 2 adultes occupant le logement et par tranche de 4 500€ supplémentaires pour chaque adulte supplémentaire.
- Zone C: Montant maximal pouvant aller jusqu’à 15 500€ pour 1 adulte occupant le logement et par tranche de 5 500€ supplémentaires pour chaque adulte supplémentaire.
Le plafond du coût total de l’opération immobilière pris en compte pour le PTZ
Le montant du PTZ est plafonné à la limite du coût total de l’opération (prix d’achat + frais accessoires) majorée des travaux éventuels couverts par le PTZ. Afin d’optimiser son prêt, il est important de prendre en compte tous les travaux nécessaires au bon déroulement de votre opération immobilière afin de générer le plus haut montant possible.
La prise en compte de la performance énergétique dans le calcul du PTZ
Les changements apportés au diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre du PTZ
Le DPE va permettre une meilleure adaptation du montant maximum du prêt à la zone géographique et au nombre d’occupants du logement. En effet, sont ainsi prises en compte la localisation géographique, la taille et la superficie chauffée, ainsi que la consommation réelle estimée des occupants grâce aux données issues des compteurs Linky.
L’impact de la performance énergétique sur le montant maximal du PTZ
Lorsque les performances thermiques sont conformes ou supérieures à un certain niveau (BBC ou RT 2020), ce qui peut être attesté par un DPE A ou B, le montant maximal octroyable augmentera selon trois paliers :
- 5% pour obtenir un DPE A;
- 10 % pour un DPE B;
- 20 % pour atteindre un DPE A-B.
Les avantages pour les particuliers en termes d’économies d’énergie et financières
Les ménages bénéficiaires du PTZ seront soutenus via le PTZ Plus, par des aides financières supplémentaires pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Ainsi, le montant maximal du prêt à taux zéro sera plus important grâce à ces aides, ce qui permettra aux particuliers de bénéficier de plus grandes économies d’énergie et financières.
