Avec le développement immobilier, il est devenu nécessaire d’examiner les droits et obligations liés à la construction sur le terrain d’un tiers. Que ce soit pour un projet immobilier personnel ou pour un exploit agricole, faut-il connaître les règles qui régissent la construction de manière à assurer le respect des dispositions du Code civil ?
Quels sont les différents obstacles qu’il faut affronter face à un propriétaire et quelles sont les indemnités qui peuvent être exigées en cas de réalisation sur sa parcelle ? Dans cet article, nous découvrirons ensemble plus en détail le droit de construction sur le terrain d’un tiers.
Quels sont les droits et obligations liés à la construction sur le terrain d’un tiers ?
Selon le droit civil, les lois régissant la propriété constituent des incitations à apprendre à coexister paisiblement entre des tiers dont l’intérêt peut entrer en conflit. Elles offrent donc une possibilité non seulement à un propriétaire d’utiliser librement son terrain, mais aussi à ceux qui souhaitent construire sur le terrain d’un tiers. Le Code civil explique qu’un propriétaire peut utiliser ses biens de manière à ne pas nuire aux droits des autres, y compris en érigeant des constructions sur son sol. En effet, il prévoit que le propriétaire d’un terrain peut, s’il est donné par lui-même ou pour son compte, effectuer une construction ou un ouvrage sur son terrain ou sur un autre terrain dont il a la propriété. Un propriétaire peut par exemple construire une maison sur un terrain appartenant à un tiers ou créer un étang ou une carrière. Lorsque le propriétaire effectue des travaux sur son propre terrain, les conditions et modalités de l’ouvrage sont déterminés par lui-même.
Obligations en cas de construction sur un terrain appartenant à une société ou à un fonds
Lorsque le propriétaire d’un terrain souhaite construire une nouvelle structure, il doit respecter certaines obligations définies par la loi et concernant notamment les bâtiments qui y sont construits, le matériau utilisé et la façon dont ils sont érigés. Par exemple, si un constructeur utilise le sol d’une société pour construire des bâtiments, il doit respecter les conditions stipulées dans le titre de propriété de la société.
Plantation sur un terrain appartenant à un tiers
Il existe également des cas où le propriétaire souhaite planter des arbres et d’autres végétaux sur le terrain d’un tiers. Lorsque ces plantations sont effectuées par un propriétaire, en vertu du Code civil français, on appelle ce type de construction une « plantation ». Bien que le principe de base soit le même qu’en cas de construction d’un bâtiment, les obligations spécifiques qui y sont associées varient selon le type de plantations effectuées. Par exemple, un propriétaire qui plante des plantes et des arbustes sur le terrain d’un tiers sera tenu d’indemniser ce dernier pour les avantages qu’il peut tirer de cette plantation. Il lui incombe également de considérer l’intérêt du preneur et de ne pas nuire aux droits des voisins, surtout s’il s’agit d’une plantation considérable et qui peut causer une nuisance ou un dommage à ses voisins.
Suppression des données, frais encourus et principes du choix de parcelle
Si le propriétaire a engagé des frais pour l’entretien ou le développement d’un terrain situé sur le terrain d’un tiers, il peut demander une compensation. Toutefois, selon certaines dispositions du Code civil, le propriétaire doit compenser le tierstitulaire en espèces. Dans le cas d’une propriété foncière, le propriétaire titulaire bénéficie en principe de certaines protections si la construction est effectuée sans son consentement. Par ailleurs, toute arrangement involontaire concernant la suppression des données sera destinataire d’une amende et d’une procédure judiciaire si nécessaire. C’est pourquoi il est important que le propriétaire choisisse avec soin la parcelle sur laquelle il souhaite construire et tienne compte des possibles risques d’antagonismes. En effet, un arrangement volontaire en est toujours préférable à l’envoi d’un avocat et à une procédure judiciaire.
Décisions de la Cour de cassation concernant les litiges liés à la construction sur le terrain d’un tiers
Au cours des années, les tribunaux ont établi des principaux liés aux litiges liés à la construction sur le terrain d’un tiers. Ainsi, par exemple, si le constructeur a obtenu l’accord du propriétaire titulaire de la terre pour son ouvrage mais qu’il n’a pas respecté les modalités convenues, la Cour de Cassation a décidé que le propriétaire titulaire pourrait demander à ce que les travaux soient modifiés ou annulés, et ce, avec le droit de recevoir la somme qu’il a consentie par main propre à l’avancement des travaux. De même, si la parcelle sur laquelle le constructeur souhaitait édifier ses ouvrages ne correspond pas aux dispositions du Code civil, y compris les restrictions liées à la construction en vue d’imposer des conditions raisonnables aux tiers concernés, il serait tenu de trouver une solution appropriée de façon à ne pas nuire aux droits d’autrui. La Cour de Cassation déterminerait alors la somme à payer en cas d’indemnisation nécessaire. Ainsi, bien qu’il existe des dispositions spécifiques concernant la construction sur le terrain d’un tiers , on peut affirmer que les lois régissant cet aspect du droit civil permettent et encouragent la coexistence harmonieuse entre les propriétaires et leurs voisins ou tiers. En respectant les obligations et indemnités exigées, le propriétaire peut construire sur le terrain d’un tiers avec l’assurance de respecter ses droits en tant que propriétaire titulaire.
